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René-Charles Quirion a déniché une autre nouvelle choc dans La Tribune de Sherbrooke. MC Gilles a lui même a une dette d'impôt de 2,73$ envers le gouvernement fédéral et il n'a pas bronché. Oui, il songeait à rejoindre Jean-Luc Mongrain mais il croit maintenant que René-Charles est un choix plus judicieux.
Un contribuable sherbrookois trouve pour le moins particulier que le gouvernement fédéral lui réclame un montant de 2 $.
Félix Boissonneau a reçu en mai une demande de remboursement de Ressources humaines et Développement social Canada d'un montant qu'il juge dérisoire.
Son avis de dette du gouvernement du Canada de 2 $ est justifié comme "une rémunération autre que celle déclarée à cause d'un trop-payé" de prestations d'assurances-emploi. "Si l'on compte le temps que le fonctionnaire a pris pour traiter cette demande, me l'envoyer, en plus des frais d'envoi, je crois que l'on dépasse largement ce montant.
Le gouvernement arrive certainement dans le trou avec une telle réclamation", estime Félix Boissonneau. Pour montrer le ridicule du remboursement au gouvernement fédéral, le contribuable songe à payer ce montant avec 200 cents noirs.
"On ne cesse de couper dans les services aux citoyens d'un côté et de l'autre on réclame des montants supérieurs à ce que ça coûte pour les percevoir. C'est ridicule", juge le Sherbrookois.
Du côté de l'agence de Revenus du Canada, on confirme que tout montant payé en trop est réclamé en autant que le montant dépasse 1 $. "Même les montants les plus minimes payés en trop sont réclamés au-dessus de 1 $ dans le cadre des activités de recouvrement. Il y a une obligation automatique de réclamer au prestataire tout montant.
La politique de l'agence veut que tout montant doit être réclamé", explique la conseillère en communication à l'agence de Revenus du Canada, Julie Pronovost. Cette dernière n'est pas en mesure de mesurer l'ampleur des frais que peut représenter le traitement d'une telle demande de remboursement.
"La loi est différente concernant l'impôt sur le revenu. Il y a un montant minimal nécessaire tant pour le remboursement par le gouvernement ou de réclamation. Au niveau des prestations d'assurances-emploi, il n'y a pas de politique en ce sens", mentionne la conseillère en communication de l'agence de Revenus du Canada.
Autre fait particulier à ce niveau à l'agence de Revenus du Canada, c'est que si l'on réclame les montants à partir de 1 $, on demande au contribuable de contacter le gouvernement s'il désire recevoir tout montant inférieur à 5 $.
"Le prestataire peut recevoir ces montants. Il n'a qu'à en faire la demande ", souligne Julie Pronovost.
Merci à Fred pour l'envoi
publié par MC Gilles @ 1:56 p.m.
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